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Arrêté préfectoral annuel 2019

ARTICLE 1 : Base réglementaire

Outre les dispositions directement applicables stipulées dans les articles R. 436-6 à R. 436-38 du Code de l’Environnement, la réglementation de la pêche pour l’année 2018 dans le département d’Eure-et-Loir est fixée conformément à l’arrêté réglementaire permanent et aux articles suivants.

ARTICLE 2 : dates d’ouverture

Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d’autorisation.
• Cours d’eau de 1ère catégorie : du 09 mars au 15 septembre 2019.
• Cours d’eau de 2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d’ouverture spécifiques des diverses espèces sont :
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La réglementation surlignée en bleu entrera en vigueur dès la signature du décret national prévue début 2019

*L’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.
**Ces dates s’appliquent en l’absence de nouvel arrêté ministériel.

ARTICLE 3 : Pêche à l’anguille jaune

La pêche de l’anguille est interdite de nuit.

Pêche de loisir à la ligne
Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d’anguille jaune dans un carnet de pêche établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, le stade de développement, le poids et le nombre d’anguille prélevé et doit être conforme au modèle CERFA n°14358*01. A la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l’original du carnet à la DDT, et en garder une copie.

Pêche amateur aux engins et aux filets
L’utilisation au plus de trois bosselles ou nasses anguillères, cordeaux ou lignes de fond est autorisée de jour dans les cours d’eau de 2ème catégorie (maximum 3 lignes de 6 hameçons par personne). L’emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche de l’anguille, à demander auprès de la Direction Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la date d’ouverture de la pêche de l’anguille jaune.
Les captures d’anguilles jaunes doivent être déclarées auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (Chartres), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant. En complément de ces déclarations, les captures d’anguilles doivent être enregistrées sur un carnet de capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01.
A la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l’original du carnet à la DDT, et en garder une copie.

ARTICLE 4 : Réserves temporaires - Toute pêche est interdite

ARTICLE 5 : Parcours rivière et plans d’eau en NO-KILL

ARTICLE 6 : Pêche de la carpe

La pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon les conditions suivantes :

ARTICLE 7 : Particularité rivière « HUISNE »

Sur la rivière «Huisne», il est interdit de pêcher en marchant dans l’eau sur les frayères à truites ou à ombres communs identifiées, du 1er janvier au 18 mai 2019 et du 1er novembre au 31 décembre 2019.