Le site institutionnel de la Fédération Nationale de la Pêche en France

Accéder au site

generationpeche.fr – Toute l’actu de la pêche en France

Accéder au site

Trouvez les informations pêche de votre département

Accéder au site

cartedepeche.fr - Le site officiel pour obtenir la carte de pêche de votre association agréée

Accéder au site
> > Réglementation Nationale

Réglementation Nationale

1) PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES

Les dispositions de la réglementation générale sur les poissons s’appliquent de la même manière aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu’à leur frai (œufs et alevins).

Est puni d’une amende de 9 000 euros le fait :

> D’introduire dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, qui sont :
- Le poisson-chat : Ictalurus melas
- La perche soleil : Lepomis gibbosus
- L’écrevisse de Louisiane : Procambarus clarkii
- L’écrevisse signal ou écrevisse de Californie : Pacifastacus leniusculus
- L’écrevisse américaine : Orconectes limosus
- La grenouille taureau : Rana castesbeiana

> D’introduire sans autorisation dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau des poissons qui n’y sont pas représentés :
- L’amour blanc, ou carpe herbivore : Ctenopharyngodon idella
- Le pseudorasbora ou faux-gardon : Pseudorasbora parva
- Tous les esturgeons autres que l’esturgeon européen (Acipenser sturio)
- Toutes autres espèces que celles représentées en France (Lien Légifrance)

> D’introduire dans les eaux de 1ère catégorie, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass.

Compte tenu du vide juridique actuel, il n’est pas interdit de relâcher, juste après la capture, les espèces citées aux trois alinéas ci-avant.

> D’introduire dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d’établissements de pisciculture ou d’aquaculture agréés.

Est puni d’une amende de 22 500 euros le fait de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.

2) PÊCHE EN EAU DOUCE

Valable sur les eaux libres (cours d’eau) et plans d’eau appliquant la réglementation pêche en “eaux libres”
Dans les cours d’eau, canaux et ruisseaux, le droit de pêche s’applique depuis la berge jusqu’au milieu du cours d’eau.

Temps d’interdiction :

A l’exception de la pêche à la carpe (de nuit) en 2ème catégorie, la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

Procédés et modes de pêche autorisés :

Les membres des AAPPMA sont autorisés à pêcher au moyen :
- De quatre lignes au plus dans les eaux de 2ème catégorie
- D’une ligne au plus dans les eaux de 1ère catégorie
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
- De la vermée
- De six balances au plus destinées à la capture des écrevisses. La dimension des mailles doit être au minimum de 27 mm et leur diamètre ne doit pas dépasser 30 cm
- D’une carafe ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d’amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, uniquement dans les eaux de 2ème catégorie
- De trois lignes de fond (munies de 6 hameçons chacune) eschées de vers de terre uniquement
- De trois bosselles à anguilles ou trois nasses de type anguillère, dont le diamètre de l’orifice d’entrée dans la dernière chambre de capture ne doit pas excéder 40 mm. Leur diamètre ou hauteur, ou largeur, ne doit pas excéder 50 cm. Leur longueur doit être au plus de 1.50 m, et la dimension des mailles doit être au minimum de 10 mm.

Tailles minimales de captures :

Les poissons pêchés des espèces ci-dessous doivent être remis à l’eau si leur longueur est inférieure à :
- 60 cm pour le brochet dans les eaux de 2ème catégorie
- 50 cm pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie
- 30 cm pour l’ombre commun (Remise à l’eau obligatoire sur l’Huisne, la Cloche et l’Avre)
- 30 cm pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie
- 30 cm pour la truite fario
- 25 cm pour la truite arc-en-ciel
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.

Limitation du nombre de captures :

Dans tous les cours d’eau et plans d’eau, le nombre de captures autorisé par pêcheur et par jour est fixé à 6 salmonidés (truite fario, truite arc-en-ciel et saumon de fontaine confondus), ainsi que 3 carnassiers (brochet, sandre, black-bass), dont 2 brochets au maximum.

Procédés et modes de pêche prohibés :

Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2ème catégorie.

Il est interdit en vue de la capture du poisson :

1° De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l’eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé.
2° D’employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré l’emploi de l’épuisette et de la gaffe.
3° De se servir d’armes à feu, de fagots (sauf pour la pêche des écrevisses Américaine, Signal et de Louisiane), de lacets ou de collets, de lumières ou feux, de matériel de plongée subaquatique.

Il est interdit d’utiliser comme appât, les poissons même morts :

- Des espèces disposant d’une taille minimale de capture
- Des espèces protégées
- Des espèces non-représentées
- Des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques

Il est interdit d’utiliser comme appât ou comme amorce :

- Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts, ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau
- Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1ère catégorie (sauf pour les plans d’eau cités à l’article 7 de l’arrêté)

Lieux d’interdiction :

Il est interdit de pêcher :

  • Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau
  • Dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
  • Aux engins (nasses à anguilles et lignes de fond) dans les 200 m en aval de l’extrémité de tout barrage
  • A plus d’une ligne, à partir des barrages et sur 50 m en aval de ceux-ci