Arrêté sécheresse en consultation

ALERTE SECHERESSE, NOUS AVONS BESOIN DE VOUS

Contexte :

Le niveau des nappes et des cours d'eau est alarmant, et malgré la situation bien plus critique qu’en 2022, la Préfecture d'Eure-et-Loir ne prévoit pas de renforcement des mesures de restriction des usages de l’eau.

L'arrêté sécheresse, actuellement en consultation publique jusqu'au 18 avril (avant application), n’est pas assez ambitieux pour garantir les écoulements des cours d’eau et le niveau des plans d’eau.

Seuls les pompages agricoles situés à moins de 200 m des cours d’eau et moins de 20 m de profondeur sont assimilés à des pompages en cours d’eau. Or, les assecs que nous avons rencontrés en 2022 ont très probablement été causés par des pompages en nappes proches des rivières. Parallèlement, la réduction du nombre de zones d’alerte va contribuer à détériorer la situation sur certains secteurs.

La catastrophe peut être évitée si des mesures fortes sont prises dès maintenant pour partager la ressource.

Depuis plusieurs mois, la Fédération tente de faire évoluer les règles de gestion des usages en période de crise, mais l’administration ne prend pas en compte nos propositions.

Vous pouvez consulter l’arrêté qui définit les restrictions d’eau en consultation à l’adresse suivante : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Consultation-du-public/En-cours/Projet-arrete-cadre-secheresse-eaux-superficielles

UNE PARTICIPATION COLLECTIVE INDISPENSABLE

Seule une participation collective (tout le monde est plus ou moins concerné, directement ou indirectement) pourrait inverser la tendance et faire modifier le projet d'arrêté.

Pour participer, écrivez à l’adresse : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr en précisant en objet :

« Consultation arrêté cadre sécheresse ».

Utilisez ensuite tout ou partie des arguments ci-dessous si vous les estimez pertinents :

Voici un modèle de courrier adaptable :

Bonjour,

En temps que citoyen et usager de l'eau, je souhaiterai qu'il y ait une meilleure répartition des usages de l'eau pour la saison à venir, et comme la loi le stipule, bien évidemment après la nécessaire alimentation en eau potable, et le maintien d'un débit minimum des cours d'eau (Aujourd'hui, tous les prélèvements ont un impact plus ou moins rapide sur le débit des cours d’eau).

A ce titre, il serait souhaitable :

1. Que les pompages situés à moins de 700 m soient soumis aux mêmes règles que les pompages en rivière
2. Que comme dans les départements limitrophes, tous les prélèvements situés dans une même zone d’alerte soient concernés par des restrictions
3. De maintenir les zones d’alerte sur l’Ozanne amont, l’Yerre amont et le ruisseau de Vacheresse
4. Que l’arrêté intègre des seuils de crises printaniers en plus des valeurs utilisées pour la période estivale (de manière à anticiper les crises estivales)
5. Que comme dans certains départements limitrophes, les restrictions puissent être déclenchées également en fonction des niveaux des nappes
6. Que soient remontées à l'administration les baisses importantes de niveaux d’eau et les ruptures d’écoulements (en plus des assecs)
7. Que l’arrêté cadre puisse prévoir des restrictions d’urgence concernant les pompages agricoles à proximité des tronçons de cours d’eau en difficulté
8. Que tous les forages impactant connus à ce jour soient concernés par des restrictions dès cette année, sans possibilité de dérogations repoussant les restrictions en 2026

Nous constatons tous les jours les effets bien présents des changements climatiques violents. L’adaptation du législateur doit être rapide est proportionnée à l’ampleur de ces changements.

J'espère vivement que les prises de décision soient dignes de l'enjeu majeur que nous vivons tous actuellement. La gestion inégale de la ressource en eau pourrait avoir des répercutions majeures sur notre environnement local.